J.O. 58 du 10 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
NOR : EQUD0500260A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat en date du 8 février 2005, sont nommés membres du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics en qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire :
Mme Djellouli (Yamna), membre titulaire, en remplacement de M. Fremont (Arnaud) ;
Mme Delamarre (Aliette), membre suppléante, en remplacement de M. Rousseau (Claude).